Conditions Générales
Les conditions applicables à nos services.
1. Définitions
Friendly Faces : Friendly Faces, entreprise individuelle, domiciliée à Hoofddorp, Registre du Commerce : 64617394.
Client : la personne physique ou morale qui confie une mission à Friendly Faces.
Mission : les travaux convenus tels que définis dans un devis ou un contrat.
2. Applicabilité
Ces conditions générales s’appliquent à toutes les offres, contrats et prestations de Friendly Faces, sauf accord écrit contraire.
3. Offres et contrats
Toutes les offres sont sans engagement et valables pendant 30 jours, sauf indication contraire. Un contrat est conclu après confirmation écrite par les deux parties ou après le début des travaux.
4. Exécution de la mission
Friendly Faces exécute les missions selon les meilleurs savoir-faire et capacités. Le client s’engage à fournir à temps toutes les informations et collaborations nécessaires à une bonne exécution.
5. Travaux supplémentaires
Les travaux hors du périmètre convenu sont considérés comme des travaux supplémentaires et facturés séparément. Friendly Faces informe le client à l’avance de tout coût additionnel éventuel.
6. Paiement
Les factures doivent être réglées dans les 14 jours suivant leur date, sauf accord contraire. En cas de retard, le client est de plein droit en défaut et devoir verser les intérêts légaux ainsi que les frais de recouvrement.
7. Propriété intellectuelle
Après paiement intégral, Friendly Faces transfère les droits d’usage du travail livré au client. Friendly Faces se réserve le droit de présenter le travail comme référence, sauf accord écrit contraire.
8. Responsabilité
La responsabilité de Friendly Faces est limitée au montant de la facture de la mission concernée. Friendly Faces n’est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou du manque à gagner.
9. Confidentialité
Les deux parties s’engagent à la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la mission.
10. Droit applicable et litiges
Tous les contrats avec Friendly Faces sont soumis au droit néerlandais. Les litiges seront préférentiellement réglés à l’amiable. En cas d’échec, ils seront soumis au tribunal compétent du ressort de Noord-Holland.
11. Modifications
Friendly Faces se réserve le droit de modifier ces conditions générales. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page. Dernière mise à jour : avril 2026.