Conditions Générales
Les conditions applicables à nos services.
1. Définitions
Friendly Faces : Friendly Faces, entreprise individuelle, domiciliée à Hoofddorp, Registre du Commerce : 64617394.
Client : la personne physique ou morale qui confie une mission à Friendly Faces.
Mission : les travaux convenus comme spécifiés dans un devis ou un contrat.
2. Champ d’application
Ces conditions générales s’appliquent à toutes les offres, contrats et prestations de Friendly Faces, sauf accord écrit contraire.
3. Offres et contrats
Toutes les offres sont sans engagement et valables pendant 30 jours, sauf mention contraire. Un contrat est formé après confirmation écrite des deux parties ou au début des travaux.
4. Exécution de la mission
Friendly Faces exécute les missions au mieux de ses capacités et de son jugement. Le client s’engage à fournir en temps utile toutes les informations et coopérations nécessaires à une bonne exécution.
5. Travaux supplémentaires
Les travaux hors du périmètre convenu sont considérés comme des travaux supplémentaires et facturés séparément. Friendly Faces informe préalablement le client de tout coût supplémentaire éventuel.
6. Paiement
Les factures doivent être réglées dans un délai de 14 jours à compter de la date de facturation, sauf accord contraire. En cas de dépassement du délai, le client est de plein droit en retard et doit payer des intérêts légaux commerciaux et les frais de recouvrement.
7. Propriété intellectuelle
Après paiement complet, Friendly Faces transfère les droits d’usage du travail livré au client. Friendly Faces se réserve le droit de présenter le travail comme référence, sauf accord écrit contraire.
8. Responsabilité
La responsabilité de Friendly Faces est limitée au montant de la facture de la mission concernée. Friendly Faces n’est pas responsable des dommages indirects, pertes consécutives ou pertes de profit.
9. Confidentialité
Les deux parties s’engagent à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre de la mission.
10. Droit applicable et litiges
Tous les contrats avec Friendly Faces sont soumis au droit néerlandais. Les litiges sont de préférence réglés à l’amiable. À défaut, ils sont soumis au tribunal compétent du ressort de la province de Noord-Holland.
11. Modifications
Friendly Faces se réserve le droit de modifier ces conditions générales. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page. Dernière mise à jour : avril 2026.