Conditions Générales
Les conditions applicables à nos services.
1. Définitions
Friendly Faces : Friendly Faces, entreprise individuelle, établie à Hoofddorp, KvK : 64617394.
Client : la personne physique ou morale qui confie une mission à Friendly Faces.
Mission : les travaux convenus comme stipulés dans un devis ou un contrat.
2. Applicabilité
Ces conditions générales s’appliquent à toutes les offres, contrats et prestations de Friendly Faces, sauf accord écrit contraire.
3. Offres et contrats
Toutes les offres sont sans engagement et valables pendant 30 jours, sauf indication contraire. Un contrat est conclu après confirmation écrite par les deux parties ou après le début des travaux.
4. Exécution de la mission
Friendly Faces réalise les missions au mieux de son savoir-faire et capacités. Le client s'engage à fournir en temps utile toutes les informations et coopérations nécessaires à une bonne exécution.
5. Travaux supplémentaires
Les travaux hors du périmètre convenu sont considérés comme des travaux supplémentaires et facturés séparément. Friendly Faces informe préalablement le client des coûts éventuels supplémentaires.
6. Paiement
Les factures doivent être réglées dans les 14 jours suivant la date de facturation, sauf accord contraire. En cas de dépassement du délai de paiement, le client est de plein droit en défaut et doit payer les intérêts légaux commerciaux ainsi que les frais de recouvrement.
7. Propriété intellectuelle
Après paiement complet, Friendly Faces transfère les droits d’utilisation des travaux livrés au client. Friendly Faces se réserve le droit de présenter les travaux comme référence, sauf accord écrit contraire.
8. Responsabilité
La responsabilité de Friendly Faces est limitée au montant facturé de la mission concernée. Friendly Faces n’est pas responsable des dommages indirects, dommages consécutifs ou manque à gagner.
9. Confidentialité
Les deux parties s’engagent à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre de la mission.
10. Droit applicable et litiges
Toutes les conventions avec Friendly Faces sont soumises au droit néerlandais. Les litiges sont préférentiellement résolus à l’amiable. À défaut, ils sont soumis au tribunal compétent du ressort de Noord-Holland.
11. Modifications
Friendly Faces se réserve le droit de modifier ces conditions générales. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page. Dernière mise à jour : avril 2026.