Conditions Générales
Les conditions applicables à nos services.
1. Définitions
Friendly Faces : Friendly Faces, entreprise individuelle, établie à Hoofddorp, Registre du commerce : 64617394.
Client : la personne physique ou morale qui confie une mission à Friendly Faces.
Mission : les prestations convenues telles que stipulées dans un devis ou un contrat.
2. Champ d’application
Ces conditions générales s’appliquent à toutes les offres, contrats et prestations de Friendly Faces, sauf accord écrit contraire.
3. Offres et contrats
Toutes les offres sont sans engagement et valables pendant 30 jours, sauf indication contraire. Un contrat est formé après confirmation écrite par les deux parties ou après le début des prestations.
4. Exécution de la mission
Friendly Faces exécute les missions avec le meilleur soin et compétence. Le client s’engage à fournir en temps utile toutes les informations et la coopération nécessaires à une bonne exécution.
5. Travaux supplémentaires
Les prestations hors du cadre convenu sont considérées comme des travaux supplémentaires et facturées séparément. Friendly Faces informe le client à l’avance de tout coût additionnel éventuel.
6. Paiement
Les factures doivent être réglées dans un délai de 14 jours à compter de la date de facturation, sauf accord contraire. En cas de dépassement du délai de paiement, le client est de plein droit en défaut et devra payer les intérêts légaux commerciaux ainsi que les frais de recouvrement.
7. Propriété intellectuelle
Après paiement intégral, Friendly Faces transfère les droits d’utilisation du travail livré au client. Friendly Faces se réserve le droit de présenter le travail comme référence, sauf accord écrit contraire.
8. Responsabilité
La responsabilité de Friendly Faces est limitée au montant facturé pour la mission concernée. Friendly Faces n’est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou du manque à gagner.
9. Confidentialité
Les deux parties s’engagent à garder confidentielles les informations sensibles échangées dans le cadre de la mission.
10. Droit applicable et litiges
Tous les contrats avec Friendly Faces sont soumis au droit néerlandais. Les litiges seront de préférence résolus à l’amiable. À défaut, les litiges seront soumis au tribunal compétent du ressort de la province de Hollande-Septentrionale.
11. Modifications
Friendly Faces se réserve le droit de modifier ces conditions générales. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page. Dernière mise à jour : avril 2026.